Relations amoureuses

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Weby

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05 Août 2008, 11:37
Tout dépend.

Si la différence d'âge entre les 2 partenaires est de 3 ans ou moins, c'est lâge de la majorité sexuelle qui compte.
Dans le cas d'une plus grande différence, l'âge légal est pris en compte.

En gros, si tu veux sortir avec une de 15 ans 3 mois, t'as intérêt de pas avoir plus de 18 ans !smurf

Weby

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05 Août 2008, 15:27
+1...
« Modifié: 05 Août 2008, 18:23 par Neoxys »

Two-Wan

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05 Août 2008, 20:29
Ou paar ladite voiture...

Le macaron est un gâteau

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06 Août 2008, 17:28
Hé,ho.Je pense que tout le monde a compris qu'il voulait dire 18, non?
La majorité sexuelle en France est de 15 ans. Après un majeur peut toujours entretenir des relations avec des enfants de 15+ans sauf si il existe subordination ex: Professeur
En l'espèce la majorité est revue à 18ans. Le danger c'est de se retrouver avec une réputation de lolicon ou avec une plainte du mineur ou de son tuteur.

Pierick

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07 Août 2008, 11:09
non, 28.

J'ai plus l'article où j'avais lu ça, mais en fait, dans le droit français, on fonctionne avec un intervalle de différence d'environ 10ans à ce niveau (si je me plante pas).

Donc un plus de 15ans3mois et moins de 18ans avec un plus de 28ans, c'est classé en pédophilie.

C'est, je pense, dans le but d'éviter des trucs idiot du genre un mec de 17ans qui se met en couple avec une fille de 15ans, et qui lorsqu'il en a 19 serait en situation de détournement de mineur sinon...

Faudrais demander à un juriste pour en savoir plus ;-)

Le macaron est un gâteau

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07 Août 2008, 13:00
Citer
Article 227-27 du C.pénal
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Le problème pourrait être l'autorité parentale et seulement dans certains cas :
Citer
Article 227-8
Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
« Modifié: 07 Août 2008, 13:07 par Maxwell »

Aurelgadjo

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07 Août 2008, 15:06
Ils entendent quoi par "soustraire" ? Soustraire une soirée, une semaine, à tout jamais ?

Pierick

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07 Août 2008, 15:30
Citer
Art. 227-22-1
Créé par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 () JORF 7 mars 2007


Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.

Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

Citer
Art. 227-25
Modifié par l'Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Citer
Art. 227-26
Modifié par la Loi 2007-297 2007-03-05 art. 54 6° JORF 7 mars 2007

L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de [*taux*] 150000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

3° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

4° Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ;

5° Lorsqu'elle est commise par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Citer
Art. 227-27
Modifié par l'Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

Citer
Art. 227-31
Modifié par la Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 24 () JORF 13 décembre 2005

Les personnes coupables des infractions définies aux articles 227-22 à 227-27 peuvent également être condamnées à un suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues par les articles 131-36-1 à 131-36-13.

C'est jamais que la théorie. En pratique, dans un tribunal, l'avis de la 'victime' majeure sexuellement est pris en compte, y compris s'il s'agit d'un recours des parents.
Et ce sera traité comme un cas de viol (donc jusqu'a perpétuité si c'est récidiviste).
Le seul vrai probleme, c'est mineur sexuel avec majeur.

Donc si on a plus de 18ans, suffit de pas aller coucher avec les moins de 15ans.

Le macaron est un gâteau

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07 Août 2008, 15:38
Pierick> je l'avais résumé dans mes derniers posts. :>
Aurel> cinq jours.

Magus

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07 Août 2008, 15:41
Un peu boring le troll juridique quand même

Pierick

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07 Août 2008, 15:43
J'avoue  ::)

Par contre, j'arrive pas à retrouver les sources qui expliquaient que le détournement de mineur n'était plus géré dans les tribunaux français, mais qu'il traitaient les situations en viol ou en enlèvement selon les cas.

[EDIT by moi]
Vais en profiter pour recentrer le sujet sur celui de départ.

Pour ceux qui se souviennent de moi (j'étais sur l'ancien forum), elle a fini par me quitter il y a environ un an, et je suis toujours accro à elle...
« Modifié: 07 Août 2008, 15:45 par Pierick »

Le macaron est un gâteau

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07 Août 2008, 15:45
Arrête on vient de répondre à la question que tous les pédophiles et les étudiants puceaux se posent.

Catch Me

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07 Août 2008, 16:17
ATTENDS tu me fais peur là.
Disons qu'elle a 17 ans là mais que moi j'en ai 18 et qu'elle fait ses 18 debut septembre, je risque un un truc laà?

Le macaron est un gâteau

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07 Août 2008, 16:19
Si t'es son professeur ou de sa famille , oui. :<

Yokubari

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07 Août 2008, 16:19
ATTENDS tu me fais peur là.
Disons qu'elle a 17 ans là mais que moi j'en ai 18 et qu'elle fait ses 18 debut septembre, je risque un un truc laà?

Non pas vraiment

Catch Me

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07 Août 2008, 16:23
Bah à part l'étude approfondie des langues étrangeres et quelques travaux manuels j'enseigne pas grand chose, donc ça devrait aller.

Pierick

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07 Août 2008, 16:26
xD

Nan, mais pour la différence, ya pas de probleme, ou alors elle t'en veut ou ses parents t'aiment vraiment pas :p. T'aura des problemes que si elle dépose plainte pour viol.

Travaux manuels hein ? :o

Catch Me

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07 Août 2008, 16:33
MAIS c'est pas un viol si elle est consentante?!
merci de me niquer mon summer love

Pierick

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07 Août 2008, 16:35
Si elle est consentante, c'est pas un viol (heureusement).

C'est juste si elle veut te pourrir la vie si ça fini mal entre vous (parait que ça arrive, jamais vu quelqu'un a qui c'est arrivé).

Profite à fond de ton summer love, et te prend pas la tete avec tout ça  ;D

Le macaron est un gâteau

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07 Août 2008, 16:36
Consentante et 15+. Tu risques rien. Sort couvert et éclates toi.

J-Yoh

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17 Août 2008, 14:18
info : c'est une coiffeuse

Aurelgadjo

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Magus

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Cliché rébarbatif

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18 Août 2008, 03:29
Très bonne pioche. (Je lis à cet instant)

Lowren

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18 Août 2008, 04:00
J'ai tout lu, c'est criant de vérité

Cliché rébarbatif

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18 Août 2008, 05:13
Je viens de lire d'autres chroniques, je suis mort de rire, ce n'était pas arrivé depuis un long moment.

Pierick

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18 Août 2008, 13:46
Bon... bah même si je ne suis pas d'accord avec tout (notament la répartition au niveau des camemberts), ça reste le plus proche de la réalité...

Weby

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18 Août 2008, 18:49
Bon article.

Je vais enfin pouvoir montrer à ma copine que ses "amis" n'en ont que pour le sexe (sauf son meilleur ami, enfin bref je jugerai...).

Two-Wan

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19 Août 2008, 20:04
Vachement réaliste, a part ptet un ou deux trucs ou je suis pas tout à fait d'accord, c'est assez criant de vérité

J-Yoh

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19 Août 2008, 20:04
on s'en fout, racontez vos vies svp

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