[DROIT] Question sur le soucis des vacances dans le cadre d'un divorce

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Vvn Niger

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19 octobre 2016, 21:29
Bon je vous expose le truc
Mes parents se sont séparés/ont entamé la procédure de divorce il y a genre 5 mois, ma mère garde mon petit frère et ma petite soeur. On a déménagé loin de mon père. Ma soeur et mon frère (respectivement âgés de 14 et 12 ans) ne veulent pas aller passer les vacances chez lui, mais sans motif qui soit a priori vraiment "sérieux" aux yeux de la loi (pas de violences (sur eux en tout cas), pas de soucis de malnutrition ou quoi). Le plus grave reste pour Noël, y'a vraiment genre aucun moyen qu'ils y aillent.

Est-ce que mon père a le droit de les obliger à venir ? Etant considéré qu'il ne paye rien pour l'instant vu que le divorce n'est pas encore été prononcé (de toute façon le montant de la pension est dérisoire lol, 50e par enfant par mois sachant que ma mère n'a pas de travail et que de base on est pauvres)

C'est ULTRA problématique, ma mère est en train d'en mourir et moi aussi
« Modifié: 19 octobre 2016, 21:32 par Vvn Niger »

cajebonne

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19 octobre 2016, 21:57
Bon courage franchement...
Quand mes parents se sont séparés mon père s'est mis avec une meuf qui m'a bousillée psychologiquement, je voulais pas y aller je m'accrochais au mur mdr mais on me forçait et je sais pas du tout comment ça se passe au niveau de la loi tant qu'aucun "jugement" a été prononcé
C'est pas facile comme situation, coraj !!!!

Vvn Niger

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19 octobre 2016, 22:16
Ah t'as eu en plus le problème de la belle-mère toi, ça a pas du être joyeux mdrrr je compatis..
Merci en tout cas !!!!<3

gaspard_

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19 octobre 2016, 22:29
Je suis en L1 que depuis qques mois mais je crois pas non.
Après tout dépend d'où en est la procédure de divorce mais ta mère est aussi représentante légale que ton père.
Donc si le divorce est pas officialisé du tout, jsp du tout comment ça marche
Si le divorce est en cours faudrait que ta fratrie se fasse auditionner par un juge (normalemnt à 12 ans passés c ok (cf : http://www.village-justice.com/articles/audition-mineur-enfant-adolescent,20019.html))
Si les modalités du divorce ont déjà été prononcé soit vous régler ça à l'amiable soit votre père veut les voir jusqu'au bout et se plaint à jsp qui et du coup faut repasser par le juge mais l'autorité de ta fratrie sera prise en priorité
(cf :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1329
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165500&cidTexte=LEGITEXT000006070721
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149752&cidTexte=LEGITEXT000006070716)

gaspard_

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19 octobre 2016, 22:30
Donc dans le meilleur des cas : non, dans le pire : non plus mais faut passer par des procédures (mais c chiant et long (ceci dit ça sera peut-être à leur bénéfice))

Cavalaire

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19 octobre 2016, 22:54
Mes parents se sont séparés/ont entamé la procédure de divorce il y a genre 5 mois, ma mère garde mon petit frère et ma petite soeur.
Ma soeur et mon frère (respectivement âgés de 14 et 12 ans) ne veulent pas aller passer les vacances chez lui, mais sans motif qui soit a priori vraiment "sérieux" aux yeux de la loi (pas de violences (sur eux en tout cas), pas de soucis de malnutrition ou quoi).

Est-ce que mon père a le droit de les obliger à venir ? Etant considéré qu'il ne paye rien pour l'instant vu que le divorce n'est pas encore été prononcé (de toute façon le montant de la pension est dérisoire lol, 50e par enfant par mois sachant que ma mère n'a pas de travail et que de base on est pauvres)

C'est ULTRA problématique, ma mère est en train d'en mourir et moi aussi
Je suis en L3, donc je vais tenter de répondre à ta question.
Ils ont entamé la procédure d'accord, mais le juge a-t-il prononcé une décision provisoire ? Genre qui a la garde des enfants ? Garde alternée ? Garde exclusive de la mère ? Est-ce qu'il y a un espèce de calendrier de fixer (genre des périodes où les enfants doivent aller voir le père) ? 

Sinon a priori, il n'a aucun droit de les obliger à venir s'ils ne veulent pas et qu'ils n'y sont pas forcés par une décision d'un juge.
 
Par contre, faut faire attention à ce que ça ne se retourne pas contre vous : par exemple, donnez des nouvelles au téléphone ou des trucs du genre pendant la période problématique pour pas que le père se retourne contre la mère en mode "elle les retient contre leur gré blabla".

Le mieux reste d'attendre la décision définitive du juge.
S'il y a une dégradation de la situation, il serait possible de saisir le juge aux affaires familiales en référé... Mais pour l'instant ça m'a pas l'air de remplir les critères de l'urgence.

Donc je pense que le père n'a pas un tel droit en définitif (s'il n'y a pas de calendrier fixé par le juge), mais comme je disais, faites le maximum pour communiquer avec pour pas que ça retombe éventuellement sur la mère.

Vvn Niger

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20 octobre 2016, 10:30
Merci de vos réponses les kheys !!!!!

Gas ouais d'après ce que j'ai compris c'est bcp en fonction de l'âge des enfants, histoire de savoir s'ils sont "assez matures pour prendre du recul" et des conneries comme ça, du coup c'est bien que mon frère ait justement 12 ans..

Cavalaire, c'est ma mère qui a la garde complète. Mon père a, d'après ce que j'ai compris, droit pour l'instant à la motié des vacances. En fait je t'explique : à la base, et jusqu'à présent, on partait sur un divorce à l'amiable ; mes parents ont pris une avocate commune etc. D'où le montant ridicule de la pension que mon père doit verser justement, ma mère voulait éviter trop d'ennuis avec lui (ça a bien marché comme vous pouvez le voir mdr !!) donc elle lui a proposé 50e par enfant soit le montant le plus bas possible légalement. Cela dit maintenant elle pense réviser le dossier et abandonner l'idée du divorce à l'amiable. Pour ce qui est du téléphone, il appelle presque tous les jours, mais c'est une situation très toxique puisqu'à chaque coup de fil donné à ma mère (ils sont bien obligés de se parler, pour le bordel administratif)ça se passe très mal.
Et pour les vacances, encore si on était dans la même ville ou pas loin l'un de l'autre ça irait. Mais on habite à 600km de lui..

Vvn Niger

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20 octobre 2016, 10:37
Ce qui rend la chose insupportable du côté de ma mère c'est que :
• mon père s'est toujours peu occupé de ses enfants mais maintenant il va jouer son rôle de papa mdr
• elle supporte déjà pas d'être séparée de ses enfants, alors l'envoyer chez quelqu'un à qui elle fait pas du tout confiance et qui est à 600km d'elle, c'est dur
• Elle a l'impression (à raison je pense) de, du coup, n'être là que pour la merde : elle s'occupe des enfants toute l'année vu qu'elle travaille pas, elle fait leurs devoirs avec eux etc, et les week-ends sont, pour plusieurs raisons, à chaque fois très chargés. Du coup elle a la haine que mon père récupère les gosses POUR LES VACANCES, sachant en plus que comme il n'est pas du tout compétent à ce niveau là, elle devra se taper les devoirs des petits pendant sa semaine à elle, vu que lui ne pourra pas les faire.

Cavalaire

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20 octobre 2016, 21:25
Faudrait que tu puisses avoir la décision du juge sous les yeux pour savoir ce qu'il y a de prévu (passe une photo en MP si tu veux au pire pour que je regarde le contenu).
Parce que si, comme tu le dis, il a le "droit à la moitié des vacances" par le calendrier fixé par le juge, bah il a le droit de "forcer" les enfants à venir pendant cette période.
Et toutes les justifications évoquées (en tout cas celles dont tu parles) ne sont pas de nature, en principe, à écarter la décision du juge. Ce sont pas des motifs légitimes au sens juridique si tu vois ce que je veux dire.
Pire, s'il y a un calendrier fixé par le juge qui prévoit ce droit pour le père et que ce droit n'est pas respecté, le père peut très bien en informer le juge qui constatera l'inexécution de sa décision et là ça peut faire mal à ta mère parce que ce sera elle qui sera prise comme bouc-émissaire.

Vvn Niger

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20 octobre 2016, 21:27
yes trop bien vive le droit français
merci de tes réponses en tout cas cavalaire !

Un passant ordinaire

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21 octobre 2016, 12:05
Je fais pas de droit, mais je te souhaite bon courage mon cher vvn niger pour vite te sortir de ton merdier !!

Vvn Niger

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21 octobre 2016, 12:11
Aight merci !!!!!

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